DOSSIERS REGLEMENTAIRES ET CONSEILS

 

Comment mettre mon site en conformité? Quels sont mes obligations et mes droits? Quelles démarches dois-je effectuer? Que dois je déclarer?

 

Epur ingenierie vous assiste pour :

 

• le suivi de votre arrêté ICPE

• les relations avec vos interlocuteurs administratifs : DDT, DREAL, DDPP, Agence de l'Eau, Communes, exploitant...

• l'établissement de votre convention de raccordement

• le suivi de vos déclarations annuelles : redevance, GIDAF, RSDE